Le décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sur la période 2019-2028 pour le territoire métropolitain continental a été publié au Journal Officiel le 21 avril 2020. En matière d’électricité on y trouve :
– les objectifs de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable [Art. 3, I] ;
– l’objectif d’engager des projets de stockage sous forme de stations de transfert d’électricité par pompage (en vue d’un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035)[Art. 3, I] ;
– le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les EnR électriques jusqu’en 2024 [Art. 3, II] ;
– l’objectif de développement du véhicule électrique (660 000 véhicules à fin 2023, et 3 millions à fin 2028) et de déploiement des infrastructures de recharge de ces véhicules (100 000 points de recharge ouverts au public en 2023) [Art. 6];
– la fin de l’octroi de nouvelles autorisations pour les installations de production exclusive d’électricité à partir de combustibles fossiles dépassant un certain seuil [Art.8] ;
– la réécriture de l’article D. 141-12-6 du code de l’énergie sur la définition du critère de défaillance du système électrique [Art. 9] ;
– les objectifs de développement des capacités d’effacement électrique (6,5 GW en 2028) [Art. 11].
Henri MARIA
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