Electrification rurale au Cameroun : une réforme institutionnelle pour accélérer l’accès à l’énergie

Créée en 1999, l’Agence de l’électrification rurale du Cameroun (AER) connaît une évolution dans son organisation et son fonctionnement avec l’adoption du Décret N°2022/110 du 4 mars 2022. En 2020, la Banque mondiale évaluait à 75% la part de la population rurale sans accès à l’électricité au Cameroun. Des progrès sont donc encore nécessaires pour assurer une électrification rurale sur l’ensemble du territoire. Le nouveau décret fait évoluer l’Agence afin de lui permettre de faire face à ce défi.

En vertu de l’article 58 de la loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité, l’Etat camerounais est en charge d’assurer la promotion et le développement de l’électrification rurale du territoire national. Cette même loi prévoit la création de l’Agence d’Electrification Rurale qui est chargée, comme son nom l’indique, de promouvoir l’électrification rurale au Cameroun. A ce titre, elle accorde aux opérateurs et aux usagers l’assistance technique et éventuellement financière, nécessaire au développement de l’électrification rurale (art. 59).

Le fonctionnement et l’organisation de l’AER ont évolué au fil de plusieurs décrets présidentiels :

• Décret N° 99-193 du 8 septembre 1999
• Décret N°2013/204 du 28 juin 2013

Ces deux décrets sont aujourd’hui abrogés et c’est le Décret N°2022/110 du 4 mars 2022 qui encadre désormais l’organisation et le fonctionnement de l’Agence. Le cœur de mission ne change pas et reste énoncé dans les mêmes termes que par le passé :

« L’Agence assure la promotion et le développement de l’électrification rurale sur l’ensemble du territoire national. Elle est chargée, en liaison avec les administrations, organismes publics et privés concernés, de contribuer a l’élaboration et a la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’électrification rurale au Cameroun.« 

Ce texte apporte cependant plusieurs nouveautés notables concernant l’exercice des pouvoirs de tutelle d’une part, et les missions attribuées à l’Agence d’autre part :

• L’AER est toujours placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’électricité et sous la tutelle financière du Ministère en charge des finances. Toutefois, le nouveau décret encadre plus fortement cette tutelle.
  • Il décrit le rôle exact attendu de ces organismes de tutelle.
  • il implique les organismes de tutelles dans le suivi de la performance de l’AER,
  • il oblige l’AER à adresser aux tutelles tous documents et informations relatifs à sa gestion,
  • il oblige chaque ministre de tutelle à adresser un rapport annuel au Président de la République portant sur la situation de l’Agence.

• Plusieurs nouvelles missions sont attribuées à l’Agence en matière de développement de l’électrification rurale :
  • Construire les ouvrages de production et de distribution d’électricité en milieu rural,
  • Exploiter tous les centres d’électrification par systèmes solaires photovoltaïques,
  • Négocier des contrats de partenariat dans le domaine technique pour la gestion et la maintenance des ouvrages de production, de distribution et de raccordement des abonnés en milieu rural.

Par ailleurs, on peut relever que l’AER passe de la dénomination d’établissement public à caractère administratif à celle d’établissement public à caractère technique. Cette évolution, sans impact sur le régime juridique qui est applicable à l’Agence, est assez symbolique et témoigne de la volonté d’ancrer cette agence plus fortement sur des missions techniques.

On comprend des évolutions réglementaires ci-avant mentionnées que les attentes du Gouvernement camerounais envers l’AER sont particulièrement fortes et vont dans le sens d’un champ de missions plus large, notamment pour la construction et l’exploitation des moyens de production d’électricité, en étant parallèlement contrôlé plus fortement par les organismes de tutelle.

Ces évolutions réglementaires sont en ligne avec la volonté du gouvernement camerounais d’atteindre un taux d’électrification de 100% d’ici 2030 et le lancement de l’ambitieux Projet d’électrification rurale et d’accès à l’énergie dans les zones sous-desservies au Cameroun (Perace).

• Décret N°2022/110 du 4 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)