Par le Décret N° 0110/PR/MERH du 27/04/2022, le Président de la République du Gabon a renouvelé le contrat de concession de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG). Ce décret intervient quelques mois après la signature du contrat de concession, le 5 janvier 2022.
La Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) a de nouveau été désignée
concessionnaire du service public de la production, du transport et de la distribution de l’Energie Electrique et de l’Eau Potable en République Gabonaise. Le précédent contrat de concession avait été conclu le 13 juin 1997 et était entré en vigueur le 1er juillet 1997 pour une durée de vingt ans.
Pour rappel, la loi n°24/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’Energie électrique et de l’Eau potable en République Gabonaise dispose que les activités de production, de transport, de commercialisation, d’importation et d’exportation de l’énergie électrique et d’eau potable relèvent du monopole d’Etat. Ce dernier peut confier la réalisation ou la gestion de ces activités à une ou plusieurs personnes morales de droit gabonais, dans les conditions et selon les modalités fixées par cette loi et les autres textes en vigueur.
Les secteurs de l’électricité et de l’eau vont être amenés à se réformer prochainement avec l’adoption de deux codes, de l’électricité et de l’eau, toujours actuellement en cours d’élaboration. Ces textes législatifs devraient ouvrir la voie à une plus grande ouverture de ces secteurs aux entreprises privées.
Henri MARIA
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