La Commission européenne a présenté le mercredi 18 mai 2022 son plan RepowerEU. Il vise à réduire au plus vite la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, en mettant en place des actions complémentaires à la mise en œuvre intégrale des propositions du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Ces actions s’articulent au autour des 4 axes suivants :
- économiser l’énergie;
- diversifier les approvisionnements;
- remplacer rapidement les combustibles fossiles en accélérant la transition de l’Europe vers une énergie propre;
- articuler judicieusement les investissements et les réformes.
Une 5ème partie traite de l’anticipation d’une pénurie de gaz pour l’hiver prochain. Les principales mesures du Plan sont synthétisées ci-après :
1. Economiser l’énergie
– Modifier l’objectif d’efficacité énergétique en le faisant passer de 9% à 13% en 2030.
– Publier des orientations pour aider les États membres à mettre à jour leurs Plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) en 2022,
– Diversifier les importations d’énergie.
2. Diversifier les importations d’énergie
– Elargir les fonctions de la plateforme énergétique de l’UE pour l’achat commun volontaire de gaz, de GNL et d’hydrogène créée par la Commission et les Etats membres cette année.
– Coopérer au sein de l’UE et avec des partenaires internationaux pour trouver d’autres sources d’uranium et renforcer les capacités de conversion, d’enrichissement et de fabrication de combustible disponibles en Europe ou dans les pays tiers partenaires de l’UE.
La Commission note que la poursuite de la production intérieure de gaz naturel dans les États membres lorsque cela est possible peut contribuer à renforcer la sécurité d’approvisionnement.
3. Remplacer les combustibles fossiles et accélérer la transition de l’Europe vers une énergie propre
– Porter l’objectif fixé dans la directive sur les énergies renouvelables à
45 % d’ici à 2030, contre le chiffre de 40 % prévu dans la proposition de l’an
dernier,
– Doubler la production d’énergie solaire d’ici 2025 avec l’introduction de l’initiative européenne sur l’installation de panneaux solaires (ancrée notamment autour d’une obligation juridiquement contraignante de l’UE prévoyant la mise en place de panneaux solaires sur les toitures de certaines catégories de bâtiments),
– Renforcer les chaînes d’approvisionnement pour le déploiement de l’éolien pour permettre une accélération drastique dans ce domaine,
– Doubler le taux de déploiement actuel des pompes à chaleur individuelles, dans le but d’atteindre un total de 10 millions d’unités au cours des 5 prochaines années,
– Promouvoir le développement des capacités de stockage de l’électricité en considérant les moyens de stockage comme relevant de l’intérêt public supérieur et faciliter leur déploiement,
– Accélérer le déploiement de l’hydrogène par plusieurs mesures présentées dans le document,
– Favoriser la production durable de biométhane jusqu’à 35 milliards de m³ d’ici à 2030
– Soutenir l’utilisation de l’hydrogène et l’électrification dans les secteurs industriels,
– Accélérer l’octroi de permis et stimuler l’innovation. A ce sujet on relève ces éléments particulièrement importants :
« Afin de soutenir une accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets en matière d’énergie renouvelable et les infrastructures connexes, la Commission modifie sa proposition de directive sur l’énergie produite à partir de sources renouvelables et demande au Parlement européen et au Conseil de faire en sorte qu’un accord soit conclu rapidement dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif
55». La proposition révisée rend opérationnel le principe selon lequel les énergies renouvelables relèvent d’un intérêt public supérieur, introduit la désignation de zones propices au déploiement des énergies renouvelables et d’autres moyens de raccourcir et de simplifier l’octroi des permis tout en réduisant au minimum les risques potentiels et les incidences négatives sur l’environnement. Elle prévoit également la possibilité de créer des sas réglementaires pour encourager l’innovation dans le secteur« .
-Accélérer la transposition de la directive sur l’électricité afin de permettre aux consommateurs de participer effectivement aux marchés
de l’énergie (individuellement ou par l’intermédiaire de communautés énergétiques ou de systèmes collectifs d’autoconsommation) pour produire, autoconsommer, vendre ou partager de l’énergie d’origine renouvelable.
4. Investissements intelligents
Dans cette partie, la Commission souligne les besoins de l’Europe en matière d’interconnexion et d’infrastructures :
– Réaliser 29 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires dans le réseau électrique d’ici 2030 afin de l’adapter à l’augmentation de l’utilisation et de la production d’électricité,
– Réaliser 10 milliards d’EUR d’investissements d’ici à 2030 afin d’assurer un niveau suffisant d’infrastructures gazières, y compris des terminaux d’importation de GNL, des gazoducs pour connecter au réseau de l’UE des terminaux d’importation de GNL sous-utilisés, et des capacités
de flux inversé afin d’importer suffisamment de gaz naturel et de GNL,
– Réaliser des investissements très limités et ciblés pour assurer la
sécurité d’approvisionnement en pétrole.
Concernant les aides d’Etat, la Commission indique que :
« Compte tenu de l’urgence sans précédent de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, la Commission étudiera les moyens de faciliter le contrôle des aides d’État pour les mesures REPowerEU tout en limitant les distorsions de concurrence. En particulier, la Commission fournira des orientations sur la manière dont les mesures peuvent être conçues conformément aux règles en matière d’aides d’État et prendra des décisions selon une procédure accélérée une fois qu’elle
disposera d’informations complètes. La Commission aidera également les États membres à concevoir des mesures susceptibles d’être exemptées de l’obligation de notification au titre du règlement général d’exemption par catégorie« .
5. Améliorer la préparation
Dans cette dernière partie, la Commission alerte sur le risque d’une rupture grave de l’approvisionnement en gaz en Europe.
Si au niveau européen l’adoption prochaine du règlement relatif au stockage va permettre d’améliorer l’anticipation d’une crise, la Commission invite les États membres à agir de manière complémentaire en prenant différentes mesures de sauvegarde du gaz.
Henri MARIA
Transitions électriques ⇝ 