Le projet de loi portant modification de la loi sur l’électricité du Sri Lanka a été adopté par le Parlement le 9 juin 2022. Ce texte supprime les restrictions à la délivrance d’une licence de production d’énergie pour les installations de production d’électricité de plus de 25 MW. Dans un contexte de crise économique et énergétique intense, cette réforme a pour but d’encourager les investissements étrangers.
Le projet de loi, présenté au Parlement le 17 mai 2022 par le ministre de l’Énergie et adopté moins de deux moins plus tard, modifie le cadre juridique des projets de production d’électricité en simplifiant les conditions d’octroi d’une autorisation.
Jusqu’à présent, la loi sur l’électricité en vigueur posait des conditions strictes pour qu’une société, autre que la société nationale d’électricité « Ceylon Electricity Board », puisse obtenir une autorisation de construire et d’exploiter une centrale de plus de 25 MW :
Désormais, toute société est habilitée à demander la délivrance d’une licence et à participer à un appel d’offres concernant la production d’électricité.
Cette réforme législative intervient alors que le Sri Lanka connait actuellement sa pire crise économique depuis son indépendance : pénuries de nourriture et de carburant, flambée des prix et coupures de courant affectent un grand nombre de citoyens. Le but de cette réforme est notamment de faciliter les investissements privés étrangers afin de renforcer la capacité de production d’électricité.
Henri MARIA
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