Ordonnance-loi du 5 février 2025 : un nouvel ajustement du cadre juridique de l’électricité en RDC

Par l’ordonnance-loi n° 25/025 du 5 février 2025, la République démocratique du Congo procède à une révision ciblée de la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Le texte modifie plusieurs dispositions structurantes, portant notamment sur les définitions, les principes du service public, les régimes juridiques d’exercice des activités et le cadre institutionnel.

L’introduction de nouvelles définitions relatives, entre autres, à la transition énergétique, à l’efficacité énergétique, aux réseaux isolés et à la séparation comptable traduit une volonté de modernisation normative et d’adaptation du droit positif aux évolutions techniques et économiques du secteur. La réforme précise également les objectifs et principes directeurs du service public de l’électricité, en cohérence avec les impératifs d’accès à l’électricité, de performance du secteur et d’ouverture à l’investissement privé.

L’ordonnance-loi procède à une clarification des régimes de la licence et de la concession, en introduisant des modalités d’octroi différenciées pour les projets présentant un enjeu stratégique. Elle impose également certaines obligations aux opérateurs, visant à garantir un approvisionnement minimal des populations locales.

Sur le plan institutionnel, le texte clarifie l’autorité de tutelle du régulateur, élargit les missions de ce dernier, en particulier en matière de concurrence et de séparation des activités, et crée de nouveaux instruments de coordination administrative et technique.