Décret n° 2025-1960 sur la qualité des équipements solaires photovoltaïques au Sénégal

Le décret n° 2025-1960 du 5 décembre 2025 marque une étape structurante dans la régulation du secteur solaire photovoltaïque sénégalais.

Le présent décret a pour objet d’instaurer un contrôle obligatoire de la qualité et de la conformité des équipements constitutifs des systèmes solaires photovoltaïques avant leur mise sur le marché au Sénégal. À ce titre, il subordonne la commercialisation de tout équipement photovoltaïque, qu’il soit importé ou produit localement, au respect préalable des normes nationales de qualité en vigueur.

Son champ d’application couvre l’ensemble des composantes des systèmes solaires photovoltaïques, notamment les panneaux solaires, batteries, onduleurs, régulateurs, systèmes solaires domestiques, dispositifs de pompage solaire et lampadaires solaires. Cette approche « large » permet d’englober aussi bien les installations de grande envergure que les usages domestiques, ruraux et d’électrification décentralisée.

Le dispositif de contrôle institué par le décret repose, en premier lieu, sur la réalisation de tests techniques par un laboratoire national dûment agréé, donnant lieu à l’établissement d’un rapport de tests. Sur la base de ce rapport, une structure de conformité habilitée par le ministère chargé de l’Énergie délivre l’attestation de conformité préalable à toute mise sur le marché.

Par ailleurs, le décret admet, la reconnaissance de certificats de conformité délivrés par des organismes étrangers. Cette reconnaissance est subordonnée à une procédure d’authentification et à la réalisation de tests d’échantillons sur le territoire national, traduisant une conciliation entre l’ouverture aux échanges internationaux et l’exigence de protection du marché contre l’introduction d’équipements ne répondant pas aux standards de qualité requis.

Le décret met expressément à la charge des importateurs et des producteurs locaux l’ensemble des frais liés aux opérations de contrôle, incluant les tests, les interventions des laboratoires agréés et celles de l’organe national de normalisation. Ce choix, qui procède d’une logique de responsabilisation économique des acteurs de marché, est susceptible d’accroître à court terme les coûts d’accès au marché, tout en poursuivant l’objectif, à plus long terme, d’une structuration accrue de la filière et d’une limitation des défaillances techniques constatées dans les installations solaires.

Dans son ensemble, ce décret apparaît comme un instrument structurant de la transition électrique sénégalaise en plaçant la qualité et la conformité normative au cœur du développement du solaire photovoltaïque. Il contribue à la durabilité des installations, à la protection des usagers et à la crédibilité des politiques énergétiques nationales.

À la suite de l’adoption de ce décret, il est attendu des autorités publiques une activité réglementaire et administrative soutenue afin d’en assurer l’opérationnalisation effective. Cela suppose notamment l’édiction des arrêtés d’application relatifs à la liste des normes de qualité applicables, aux modalités de test des équipements, aux conditions d’agrément et de retrait des laboratoires, ainsi qu’au barème des frais de contrôle. Parallèlement, la désignation des structures habilitées, l’agrément effectif des laboratoires nationaux et la mise en place de procédures administratives claires conditionneront la crédibilité du dispositif et sa capacité à produire des effets concrets sur le marché des équipements solaires photovoltaïques.