La loi 12/2022 du 11 juillet 2022 (dite "nouvelle loi sur l'électricité") modifie l'organisation générale du secteur de l'électricité au Mozambique. Cette loi vise à adapter le cadre juridique aux dynamiques sociales, techniques et financières actuelles, ainsi qu'aux objectifs de développement durable, de transition énergétique et d'accès universel à une énergie de qualité. Elle abroge la précédente loi d'organisation du secteur de l'électricité qui datait de 1997.
Madagascar : le cadre juridique des projets d’électricité précisé par décret
Un nouveau décret fixe les procédures à suivre pour chacun des régimes de concession, d’autorisation et de déclaration applicables aux projets du secteur électrique à Madagascar. Un élément important pour accélérer l'électrification de l'île qui connaît aujourd'hui un déficit énergétique. Le Décret N° 2021-326 du 24 mars 2021 fixe "les procédures à suivre pour l’octroi... Lire la Suite →
Eau et électricité au Gabon : renouvellement de la concession de la SEEG
Par le Décret N° 0110/PR/MERH du 27/04/2022, le Président de la République du Gabon a renouvelé le contrat de concession de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG).
Eolien offshore français : un cadre juridique inadapté à l’ambitieux développement visé
Pour faire face au retard de développement de la France dans le domaine de l'éolien en mer, une mission a été diligentée par la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer afin d'étudier et de proposer des simplifications du cadre juridique applicable au développement de projets éoliens en mer. Le rapport qui en résulte a été remis le 15 juin 2021.
Henri MARIA
Transitions électriques ⇝ 