Par deux décisions du 7 juillet 2022, l'autorité de régulation de l'énergie géorgienne (GNERC) a refusé la certification de Georgian State Electrosystem (GSE) et de Georgian Gas Transportation Company (GGTC), les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et de gaz géorgiens.
Mozambique : adoption d’une loi de modernisation du secteur électrique
La loi 12/2022 du 11 juillet 2022 (dite "nouvelle loi sur l'électricité") modifie l'organisation générale du secteur de l'électricité au Mozambique. Cette loi vise à adapter le cadre juridique aux dynamiques sociales, techniques et financières actuelles, ainsi qu'aux objectifs de développement durable, de transition énergétique et d'accès universel à une énergie de qualité. Elle abroge la précédente loi d'organisation du secteur de l'électricité qui datait de 1997.
Exception ibérique : publication du décret espagnol pour la réduction du prix de l’électricité
Le Décret-Loi royal n° 10/2022 pris le 13 mai 2022 met en place en Espagne le "mécanisme ibérique", système de tarification dérogatoire permettant de limiter le prix du gaz et de baisser mécaniquement le prix de l'électricité sur la péninsule. L'adoption de ce dispositif fait suite à un accord trouvé entre la Commission européenne et l'Espagne et le Portugal, grâce auquel "l'exception ibérique" est reconnu en matière d'électricité.
L’ACER défavorable a une remise en cause générale des règles du marché de gros européen
L'actuelle flambée des prix et les incertitudes liées à la guerre en Ukraine justifient-elles une restructuration radicale du marché européen de l'électricité? A cette question, l'ACER répond clairement "non" dans son rapport transmis le vendredi 29 avril 2022 à la Commission européenne.
Henri MARIA
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