Un nouveau décret fixe les procédures à suivre pour chacun des régimes de concession, d’autorisation et de déclaration applicables aux projets du secteur électrique à Madagascar. Un élément important pour accélérer l'électrification de l'île qui connaît aujourd'hui un déficit énergétique. Le Décret N° 2021-326 du 24 mars 2021 fixe "les procédures à suivre pour l’octroi... Lire la Suite →
Nouveau rapport de l’IRENA sur les codes de réseau : mettre les règles techniques au service de la transition énergétique
Ce rapport publié en avril 2022 par l'IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) contient les plus récents éléments de réflexion sur les codes de raccordement, en particulier pour que ces derniers soient mieux adaptés à l'injection de parts élevées d'énergies renouvelables intermittentes dans le réseau.
Codes de raccordement européens : leur révision débutera en septembre 2022
L'ACER a présenté, lors de la 25ème réunion du "Comité européen des parties prenantes du Raccordement au réseau" qui s'est tenue le 2 mars 2022, le processus de modification des codes de réseau de "raccordement". L'ouverture de ce processus fait suite à la volonté de la Commission européenne de modifier les codes "RfG" et "DCC".
Le code de réseau marocain (CRENT) est entré en vigueur
Le Code du Réseau Électrique National de Transport (CRENT) du Royaume du Maroc est entré en vigueur le 3 janvier 2022. Il a vocation à compléter et moderniser le cadre réglementaire applicable au réseau de transport d'électricité.
Eolien offshore français : un cadre juridique inadapté à l’ambitieux développement visé
Pour faire face au retard de développement de la France dans le domaine de l'éolien en mer, une mission a été diligentée par la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer afin d'étudier et de proposer des simplifications du cadre juridique applicable au développement de projets éoliens en mer. Le rapport qui en résulte a été remis le 15 juin 2021.
Côte d’Ivoire : le raccordement des installations au réseau électrique désormais encadré par un code
Par l’arrêté n°074 du 15 septembre 2020, le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables ivoirien a adopté le code de raccordement au réseau électrique. Ce document technique à valeur réglementaire définit les conditions d’accueil des installations sur les réseaux électriques de transport et de distribution du territoire de la Côte d’Ivoire.