Par l’ordonnance-loi n° 25/025 du 5 février 2025, la République démocratique du Congo procède à une révision ciblée de la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Le texte modifie plusieurs dispositions structurantes, portant notamment sur les définitions, les principes du service public, les régimes juridiques d’exercice des activités et... Lire la Suite →
L’ANRE approuve la séparation comptable des activités de l’ONEE
Par une décision adoptée le 19 février 2025, le Conseil de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité (ANRE) a approuvé la séparation comptable des activités de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), conformément aux dispositions de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité. Cette décision constitue un... Lire la Suite →
Le régulateur marocain fixe le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport (TURT)
L'article 15 de la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité dispose que le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport par les utilisateurs dudit réseau est fixé par l'autorité de régulation (l'ANRE), après avis du gestionnaire du réseau électrique... Lire la Suite →
Henri MARIA
Transitions électriques ⇝ 