Par deux décisions du 7 juillet 2022, l'autorité de régulation de l'énergie géorgienne (GNERC) a refusé la certification de Georgian State Electrosystem (GSE) et de Georgian Gas Transportation Company (GGTC), les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et de gaz géorgiens.
RepowerEU : le plan ambitieux de l’UE pour se défaire des énergies fossiles russes
La Commission européenne a présenté le mercredi 18 mai son plan RepowerEU. Il vise à réduire au plus vite la dépendance de l'Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, en mettant en place des actions complémentaires à la mise en œuvre intégrale des propositions du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».
Exception ibérique : publication du décret espagnol pour la réduction du prix de l’électricité
Le Décret-Loi royal n° 10/2022 pris le 13 mai 2022 met en place en Espagne le "mécanisme ibérique", système de tarification dérogatoire permettant de limiter le prix du gaz et de baisser mécaniquement le prix de l'électricité sur la péninsule. L'adoption de ce dispositif fait suite à un accord trouvé entre la Commission européenne et l'Espagne et le Portugal, grâce auquel "l'exception ibérique" est reconnu en matière d'électricité.
L’ACER défavorable a une remise en cause générale des règles du marché de gros européen
L'actuelle flambée des prix et les incertitudes liées à la guerre en Ukraine justifient-elles une restructuration radicale du marché européen de l'électricité? A cette question, l'ACER répond clairement "non" dans son rapport transmis le vendredi 29 avril 2022 à la Commission européenne.
Lutte contre les discriminations : le code de réseau britannique adopte la neutralité de genre
Le 9 mars 2022 est entré un vigueur un amendement au code de réseau britannique ayant pour but de mettre ce document à jour des standards actuels en matière de neutralité de genre. Concrètement, les modifications opérées consistent à supprimer dans l'ensemble de ce document toute référence ou terminologie spécifique au genre. Il est d'ores et déjà annoncé que d'autres textes de la réglementation électrique britannique seront révisés dans cette même optique ces prochains mois.
Codes de raccordement européens : leur révision débutera en septembre 2022
L'ACER a présenté, lors de la 25ème réunion du "Comité européen des parties prenantes du Raccordement au réseau" qui s'est tenue le 2 mars 2022, le processus de modification des codes de réseau de "raccordement". L'ouverture de ce processus fait suite à la volonté de la Commission européenne de modifier les codes "RfG" et "DCC".
Eolien offshore français : un cadre juridique inadapté à l’ambitieux développement visé
Pour faire face au retard de développement de la France dans le domaine de l'éolien en mer, une mission a été diligentée par la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer afin d'étudier et de proposer des simplifications du cadre juridique applicable au développement de projets éoliens en mer. Le rapport qui en résulte a été remis le 15 juin 2021.
France : publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028
Le décret fixant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur la période 2019-2028 pour le territoire métropolitain continental a été publié au Journal Officiel le 21 avril 2020.
Henri MARIA
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