La loi 12/2022 du 11 juillet 2022 (dite "nouvelle loi sur l'électricité") modifie l'organisation générale du secteur de l'électricité au Mozambique. Cette loi vise à adapter le cadre juridique aux dynamiques sociales, techniques et financières actuelles, ainsi qu'aux objectifs de développement durable, de transition énergétique et d'accès universel à une énergie de qualité. Elle abroge la précédente loi d'organisation du secteur de l'électricité qui datait de 1997.
Sri Lanka : assouplissement du cadre légal pour les nouvelles installations de production d’électricité
Le projet de loi portant modification de la loi sur l'électricité du Sri Lanka a été adopté par le Parlement le 9 juin 2022. Ce texte supprime les restrictions à la délivrance d'une licence de production d'énergie pour les installations de production d'électricité de plus de 25 MW. Dans un contexte de crise économique et énergétique intense, cette réforme a pour but d'encourager les investissements étrangers.
RepowerEU : le plan ambitieux de l’UE pour se défaire des énergies fossiles russes
La Commission européenne a présenté le mercredi 18 mai son plan RepowerEU. Il vise à réduire au plus vite la dépendance de l'Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, en mettant en place des actions complémentaires à la mise en œuvre intégrale des propositions du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».
Exception ibérique : publication du décret espagnol pour la réduction du prix de l’électricité
Le Décret-Loi royal n° 10/2022 pris le 13 mai 2022 met en place en Espagne le "mécanisme ibérique", système de tarification dérogatoire permettant de limiter le prix du gaz et de baisser mécaniquement le prix de l'électricité sur la péninsule. L'adoption de ce dispositif fait suite à un accord trouvé entre la Commission européenne et l'Espagne et le Portugal, grâce auquel "l'exception ibérique" est reconnu en matière d'électricité.
Madagascar : le cadre juridique des projets d’électricité précisé par décret
Un nouveau décret fixe les procédures à suivre pour chacun des régimes de concession, d’autorisation et de déclaration applicables aux projets du secteur électrique à Madagascar. Un élément important pour accélérer l'électrification de l'île qui connaît aujourd'hui un déficit énergétique. Le Décret N° 2021-326 du 24 mars 2021 fixe "les procédures à suivre pour l’octroi... Lire la Suite →
Eau et électricité au Gabon : renouvellement de la concession de la SEEG
Par le Décret N° 0110/PR/MERH du 27/04/2022, le Président de la République du Gabon a renouvelé le contrat de concession de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG).
Nouveau rapport de l’IRENA sur les codes de réseau : mettre les règles techniques au service de la transition énergétique
Ce rapport publié en avril 2022 par l'IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) contient les plus récents éléments de réflexion sur les codes de raccordement, en particulier pour que ces derniers soient mieux adaptés à l'injection de parts élevées d'énergies renouvelables intermittentes dans le réseau.
L’ACER défavorable a une remise en cause générale des règles du marché de gros européen
L'actuelle flambée des prix et les incertitudes liées à la guerre en Ukraine justifient-elles une restructuration radicale du marché européen de l'électricité? A cette question, l'ACER répond clairement "non" dans son rapport transmis le vendredi 29 avril 2022 à la Commission européenne.
Transition énergétique en Algérie : création du Haut conseil de l’énergie
Par le Décret n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 (15 mars 2022), le Président de la République algérienne Abdelmadjid Tebboune a acté la création d'un Haut Conseil de l'énergie.
Inde : adoption d’un nouveau cadre réglementaire pour faciliter le déploiement des batteries
Le ministère indien de l'électricité a publié début mars 2022 de nouvelles règles pour l'acquisition et l'utilisation de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS). Le but est de faciliter le déploiement de batteries de stockage dans tous le pays, pour notamment permettre l'augmentation de la part d'électricité de sources renouvelables injectée dans le réseau.
Henri MARIA
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