Côte d’Ivoire : un premier cadre réglementaire pour la mobilité électrique

La Côte d’Ivoire s’est dotée, avec le décret n°2024-326 du 22 mai 2024 portant promotion de l’usage des moyens de transport électriques en Côte d’Ivoire et des infrastructures de recharge en Côte d’Ivoire, d’un premier cadre réglementaire spécifiquement consacré à la mobilité électrique.

Le texte couvre à la fois les moyens de transport électriques et les infrastructures de recharge. Il encadre notamment l’importation, l’assemblage et la fabrication des véhicules électriques, leur immatriculation et leur contrôle technique, mais aussi le développement et l’exploitation des infrastructures de recharge. Celles-ci font l’objet d’un régime spécifique prévoyant notamment une planification par l’État, l’agrément des opérateurs privés, des redevances d’aménagement et d’exploitation ainsi que des règles relatives au raccordement au réseau public de distribution d’électricité.

Le décret pose toutefois essentiellement les fondements du nouveau dispositif. Plusieurs de ses dispositions renvoient à des arrêtés d’application qui devront préciser les conditions techniques, économiques et opérationnelles du développement de la mobilité électrique en Côte d’Ivoire.

Article du décret	Texte d’application prévu
Art. 14	Cahier des charges applicable à l’aménagement, la construction et l’exploitation des infrastructures de recharge
Art. 18	Arrêté conjoint des ministres chargés du Budget et de l’Énergie fixant le montant et les modalités de paiement des redevances d’aménagement et d’exploitation
Art. 19	Arrêté conjoint des ministres chargés de l’Énergie et du Budget fixant le prix du service d’accès à la recharge
Art. 21	Arrêté du ministre chargé de l’Énergie précisant le critère d’interopérabilité des infrastructures de recharge et ses modalités de mise en œuvre
Art. 23	Arrêté des ministres chargés de l’Énergie et du Commerce précisant les types de données relatives aux infrastructures de recharge et les modalités de leur mise à disposition
Art. 25	Arrêté des ministres chargés des Transports, du Commerce et de la Formation professionnelle précisant les modules de formation et les compétences requises pour intervenir sur les moyens de transport électriques

L’adoption de ces textes d’application constituera une étape importante pour rendre pleinement opérationnel le cadre posé par le décret du 22 mai 2024, en particulier en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).