La mise à disposition du droit constitue un enjeu à part entière pour la sécurité juridique et l’effectivité des réglementations. La Mauritanie vient à cet égard de mener une démarche intéressante de classement, de consolidation et de diffusion de sa législation par grands secteurs du droit. Dans le cadre de la modernisation du Journal officiel... Lire la Suite →
Côte d’Ivoire : un premier cadre réglementaire pour la mobilité électrique
La Côte d’Ivoire s’est dotée, avec le décret n°2024-326 du 22 mai 2024 portant promotion de l’usage des moyens de transport électriques en Côte d’Ivoire et des infrastructures de recharge en Côte d’Ivoire, d’un premier cadre réglementaire spécifiquement consacré à la mobilité électrique. Le texte couvre à la fois les moyens de transport électriques et... Lire la Suite →