Mauritanie : le droit de l’énergie rassemblé et consolidé dans un recueil

La mise à disposition du droit constitue un enjeu à part entière pour la sécurité juridique et l’effectivité des réglementations. La Mauritanie vient à cet égard de mener une démarche intéressante de classement, de consolidation et de diffusion de sa législation par grands secteurs du droit.

Dans le cadre de la modernisation du Journal officiel engagée en 2025, le Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement a constitué une collection de 30 recueils juridiques thématiques, accessibles en ligne. Cette démarche s’accompagne d’une base de données recensant les lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions publiés au Journal officiel.

Le Tome 15 est consacré au droit de l’énergie. Sur près de 200 pages, il rassemble dans un même document le Code de l’électricité et ses textes d’application, les textes relatifs à la production et à la vente d’électricité, le Code de l’hydrogène vert, le droit de l’énergie nucléaire, le contenu local ainsi que les principaux textes relatifs à l’organisation administrative du secteur.

Cette initiative rappelle que l’accessibilité du droit constitue une dimension essentielle de son effectivité. Le regroupement des textes par matière, leur consolidation et leur mise à disposition en ligne facilitent l’identification du droit applicable et son appropriation par les acteurs du secteur. Une démarche particulièrement pertinente dans le domaine de l’énergie, où le cadre juridique et réglementaire est à la fois technique, dense et évolutif.